Le saviez-vous?
Depuis la réforme de la taxe professionnelle (loi Avenir Professionnel):
Le taux et les conditions d’assujettissements ne changent pas
Le taux de la taxe d’apprentissage est maintenu à 0,68 % des rémunérations versées par l’entreprise.
La taxe d’apprentissage reste due par toute personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou personne morale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie (au moins) un salarié : entrepreneur individuel, entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, association, organisme, coopérative agricole, groupement d’intérêt économique (GIE).
(Plus d’infos par ici -> https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage)